Mentions Légales

IDENTIFICATION ET PUBLICATION.

En vertu de l’article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monteescalier-occasion.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le présent site internet est publié par

RecentScoot
Siège social : 6 route des vernèdes
83480 Puget sur Argens
Téléphone : 04 94 51 70 06
Pour contacter RecentScoot France par email, à l’adresse suivante:
info@scootcar.fr

Forme juridique

Sarl au Capital de 100 000 €
Immatriculée au RCS FREJUS 23/03/1999
SIREN : 422 294 637
TVA intra : FR00 422 294 637
Négoce et prestation de services dans les domaines médico-techniques (4774Z)

Conception graphique et développement du site :

Practicomfort
Lageweg 53
2222 AG Katwijk (Pays Bas)

Le présent site est hébergé par :

1&1 Internet SARL 7
place de la Gare BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Le présent site est la propriété de Practicomfort France.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Practicomfort France avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :
- sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
- sont protégés par la législation sur les marques.
À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable des propriétaires du présent site internet, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

PractiComfort s'engage à respecter la confidentialité de tous les utilisateurs de son site et garantit que les informations personnelles resteront confidentielles. Nous utilisons vos données personnelles afin de traiter les commandes le plus rapidement et le facilement possible. Pour d'autres usages, nous utiliserons ces informations uniquement avec votre permission explicite. PractiComfort s'engage à ne divulguer vos données personnelles qu'à des tiers impliqués dans le traitement de votre commande. PractiComfort utilise les données personnelles de ses clients pour les services suivants: Lorsque vous vous inscrivez, nous avons besoin de votre nom, adresse e-mail et numéro de téléphone pour votre enregistrement et pour vous tenir informés de l'avancée de votre commande. Pour rendre l'utilisation du site PractiComfort le plus agréable possible, nous stockons vos données personnelles et les éléments relatifs à votre inscription et à votre utilisation. Cela nous permet de personnaliser le site. Nous utilisons votre adresse e-mail pour vous contacter au sujet du développement du site, des offres spéciales et promotions. Si vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, vous pouvez vous désabonner sur notre site Web.

Les données relatives à l'utilisation de notre site et les commentaires de nos visiteurs nous aident à améliorer notre site et à le développer. Si vous répondez à une promotion ou un concours, nous vous demandons votre nom, adresse et adresse e-mail. Ces informations sont utilisées pour identifier l'action, le ou les gagnants, et mesurer l'impact de nos efforts marketing. Il est interdit à PractiComfort de vendre vos données personnelles.
PractiComfort ne divulguera vos données personnelles qu'à des tiers impliqués dans le traitement de votre commande. Nos employés et les tiers impliqués dans votre commande sont tenus de respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les cookies sont des parties d'information stockées par votre navigateur sur votre ordinateur. PractiComfort utilise des cookies pour vous reconnaître lors de votre prochaine visite. Les cookies nous permettent de recueillir des informations sur l'utilisation de nos services, pour nous améliorer et nous adapter aux besoins de nos visiteurs. Nos cookies ne contiennent pas d'informations d'identification personnelle. Vous pouvez configurer votre navigateur afin de ne plus recevoir de cookies PractiComfort. Si vous avez des questions sur l'engagement de confidentialité de PractiComfort, nous vous prions de bien vouloir nous contacter. Notre service Client répondra à vos demandes concernant vos données personnelles, ou vous aidera si vous souhaitez les modifier. Vous trouverez sur cette page les dernières informations en cas de mise à jour nécessaires de notre engagement de confidentialité. Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Ces droits peuvent être exercés sur simple courrier adressé à :

PractiComfort
6 route des vernèdes
83480 Puget sur Argens
Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Médiation

L’utilisateur dispose de la possibilité de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec Practicomfort.
Coordonnées du médiateur compétent :
Palais de Justice
268 rue Jean Jaurès
83600 FREJUS
Tél : 04.94.44.54.10

DROIT APPLICABLE

Le présent site internet et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.